MENTIONS LEGALES

Applicables à compter du 29/12/2023

INFORMATIONS ENTREPRISE
 

La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 620 535 Salon de Provence en date du 16/11/2023

·       Adresse postale de l’entreprise : 4 le clos de Garafrent 13680 Lançon Provence

·       Adresse mail de l’entreprise : [email protected]

Le site www.dechrysenaiguilles.com est la propriété exclusive de la société DE CHRYS EN AIGUILLES qui l’édite.

La publication est réalisée par Chrystelle DAUMAS joignable sur l’adresse mail de l’entreprise ou par téléphone au 06.14.31.00.25

HEBERGEMENT

L’hébergement de ce site est assuré par la société C mon Site dont le siège social se situe : My expobat village 16 rue de Rome 13480 Cabriès,  joignable par le moyen suivant : [email protected]

La mise à jour du site est assurée par la société DE CHRYS EN AIGUILLES

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Applicables à compter du 29/12/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DE CHRYS EN AIGUILLES et de son client/l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vente d’accessoires faits à la main (Sacs, lingettes, portes feuilles, trousses, …) et de la personnalisation d’objets.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales par le client.

Clause n° 2 : Commande

Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

DE CHRYS EN AIGUILLES se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit. Toutefois, de Chrys en Aiguilles pourra accepter de fabriquer des produits à la demande, ceux-ci seront fabriqués sous un délai maximum d’un mois (hors fermeture pour vacances ou événements majeurs).

Toute commande spéciale ou objet personnalisé ne pourront être remboursés compte tenu de la personnalisation.

Clause N° 3: Rétractation

Le délai légal de rétractation pour les contrats de vente à distance est de 14 jours. Le client devra adresser une demande d’annulation par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Ce délai ne s’appliquera pas pour toute commande spécifique ou personnalisation d’un article à la demande du client.

Le/les produits seront retournés à l’adresse suivante accompagnés du bon de retour fourni par nos soins dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation : DE CHRYS EN AIGUILLES , Mme Daumas 4 le clos de Garafrent 13680 Lançon de Provence

Le client sera responsable du choix du mode d'expédition et du transporteur. Tous les retours sont entièrement aux risques du client et à ces frais. Après réception du ou des produits retournés intacts et en parfait état de vente,  DE CHRYS EN AIGUILLES  procèdera dans un délai de 30 jours au remboursement du prix d'achat payé pour les produits retournés, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux et des frais associés au retour.

Dans le cas où les articles retournés ne seraient pas en état d’être revendus, DE CHRYS EN AIGUILLES se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du ou des articles non conformes. Les articles resteront la propriété du client qui devra s’acquitter des frais de réexpédition le cas échéant.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. "TVA non applicable, art.293 B du CGI.

Ces prix s’entendent hors frais de traitement et d'expédition.

La société DE CHRYS EN AIGUILLES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DE CHRYS EN AIGUILLES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes pourrait s'effectuer :

• soit par carte bancaire via des systèmes sécurisés,
• soit par paypal
• soit par virement bancaire.
• Les règlements seront effectués lors du passage de la commande.

Clause n° 8 : Clause  de réserve  de propriété

La société DE CHRYS EN AIGUILLES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société DE CHRYS EN AIGUILLES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Le client mentionnera l’adresse de livraison ou le point relais choisi. En cas d’erreur, la société DE CHRYS EN AIGUILLES ne sera pas tenue de rembourser la commande et de renvoyer un nouveau colis. Il appartient au client de bien vérifier les informations données et d’aller retirer son colis dans les délais établis par les transporteurs.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,
• soit par mondial relai dans le magasin désigné lors de la commande
• Soit par Relay colis dans le magasin désigné lors de la commande
• soit par la poste à l’adresse désignée par l’acheteur lors de la commande
• Par tout autre transporteur que la société DE CHRYS EN AIGUILLES pourrait choisir selon les conditions les plus adaptées.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. La société DE CHRYS EN AIGUILLES s’engage à expédier au plus tôt les articles et dans un maximum de 30 jours. Ces délais ne tiennent pas compte des délais liés aux transporteurs et événements imprévus (grèves, …)

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts,
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à l’adresse suivante : de [email protected]

 
Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société DE CHRYS EN AIGUILLES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : ACCES AU SITE

La société DE CHRYS EN AIGUILLES met en œuvre tous les moyens afin de permettre l’accès aux utilisateurs, toutefois le site pourra voir son accès indisponible en raison d’actions de maintenance ou de mises à jour.

Clause n° 12 : Le droit de propriété intellectuelle

La société DE CHRYS EN AIGUILLES informe les visiteurs du site internet www.dechrysenaiguilles.com et des pages Facebook et instagram que les différents éléments du site, qu’il s’agisse des textes, des images, des photos, des vidéos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et protégés par le droit d’auteur.

Par conséquent, toute utilisation, reproduction ou exploitation des différents éléments du site est interdite.

Clause n° 13 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations vous concernant collectées par la société DE CHRYS EN AIGUILLES ne seront en aucun cas communiqués à des tiers. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec la société DE CHRYS EN AIGUILLES.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.milysdress.fr Ces informations ne sont jamais revendues ou partagées avec des tiers.

Clause n° 14 : LITIGE- MEDIATION DE LA CONSOMMATION - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Salon de Provence 481 Bd de la République, 13300 Salon-de-Provence

Fait à LANCON PROVENCE, le 29/12/20203